Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La présente charte définit la manière dont le Cabinet ACTIONEM (ci-après, le « Cabinet »), agissant en sa qualité de responsable du traitement, collecte, traite et utilise les données à caractère personnel que vous lui communiquez en votre qualité d’utilisateur du site Internet www.actionem.fr ci-après, le

« Site » par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site.

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LE CABINET

Les données collectées sont les suivantes : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que toute autre donnée qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique, que vous communiquez spontanément dans le corps du message adressé via le formulaire.

Ce traitement a pour finalité de répondre à vos demandes et pour base juridique, votre consentement.

Les destinataires de vos données sont les salariés, les mandataires, la fondatrice et les partenaires du Cabinet et les sous-traitants du Cabinet, chargés de la sécurité informatique.

Vos données seront conservées pendant la durée légale en vigueur en matière de données personnelles, à compter du dernier échange avec le Cabinet que vous aurez sollicité.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble de vos données à caractère personnel est conservé sur un serveur sécurisé au sein du Cabinet.

Les données à caractère personnel confiées au Cabinet sont par nature confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par le Cabinet ont accès à vos données et ces personnes sont toutes tenues par une obligation de confidentialité.

Les sous-traitants habilités par le Cabinet à traiter vos données mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

VOS DROITS ET LEURS MODALITÉS D’EXERCICE​

Vous bénéficiez, dans les limites prévues par la règlementation en vigueur, des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir auprès du Cabinet la confirmation de ce que vos données sont ou ne sont pas traitées et en recevoir la copie électronique, sauf dans le cas où un tel accès serait contraire aux principes du secret professionnel.

  • Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification de vos données qui seraient inexactes ou compléter celles-ci en lien avec la finalité du traitement.

  • Droit d’effacement : vous pouvez, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, obtenir du Cabinet l’effacement de vos données.

  • Droit de limitation : vous pouvez obtenir du Cabinet la limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez l’exactitude de ces données, lorsque le traitement est illicite, lorsque le Cabinet n’a plus besoin de ces données aux fins du traitement mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et lorsque que vous vous opposez à leur traitement.

  • Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données est opéré sur la base de votre consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.

  • Droit à la portabilité : lorsque le traitement de vos données est opéré sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat et que ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez obtenir du Cabinet la copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé afin de les transmettre notamment à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est « techniquement possible » , vous pouvez demander la transmission directe de vos données par le Cabinet à un autre responsable du traitement.

  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par le Cabinet, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, sauf motifs légitimes impérieux ou en cas de traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : dans le cas où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit, indépendamment de tout recours dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès de l’une des autorités de contrôle compétentes. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

  • Sort de vos données après votre mort : vous disposez du droit d’organiser le sort de vos données après votre mort en faisant part au Cabinet de vos directives. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment. Par défaut, vos héritiers auront la possibilité d’exercer les droits énumérés dans la présente charte au nom et pour votre compte, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ces droits, et plus généralement, toute question complémentaire relative à l’utilisation, par le Cabinet, de vos données, peuvent être exercés par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : aj.actionem@gmail.com,

ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

Actionem
Données Personnelles
9 rue Jean Etienne Guettard
91150 Etampes

Cette correspondance devra être accompagnée de la copie recto-verso d’une pièce d’identité, autrement elle ne sera pas étudiée.

MISE À JOUR DE LA CHARTE

La présente charte est susceptible d’être modifiée ou complétée ultérieurement et à tout moment par le Cabinet.

Le Cabinet vous invite par conséquent à la consulter régulièrement.